Eco-PTZ : mode d'emploi

DIAPORAMA. L'arrêté relatif aux conditions d'applications de l'éco-PTZ qui aide à financer des travaux de rénovation a été publié au Journal officiel de ce mercredi 24 septembre. L'occasion de revenir sur ce dispositif valable jusqu'à fin 2015. Comment fonctionne-t-il ? Quels travaux vise-t-il ? Comment l'obtenir ? Eléments de réponse.

L'arrêté du 15 septembre 2014 - modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens – a été publié au Journal officiel de ce mercredi 24 septembre.

 

Il proroge les conventions bipartites conclues entre l'Etat, la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété et les établissements de crédit pour la mise en œuvre de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ainsi, selon les termes de la loi de finances pour 2014, il peut être contracté jusqu'au 31 décembre 2015.

 

Les particuliers et les copropriétés qui s'engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent en bénéficier à hauteur de 30.000 € remboursables sans intérêts sur une période de 10 ans.

 

Pour tout savoir sur l'éco-PTZ, rendez-vous en pages suivantes (Source : ministère de l'Ecologie, ministère du Logement)

 

 

1/Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.


Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut :

- soit mettre en œuvre un "bouquet de travaux",

- soit atteindre un niveau de "performance énergétique globale" minimal du logement,

- soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement, hors cas particulier d’un éco- prêt à taux zéro complémentaire à un éco-prêt à taux zéro copropriétés.

 

2/ Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. L’éco-prêt à taux zéro peut être mobilisé en copropriété.

 

 

 

 

 

 

3/ Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),

- les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),

 


- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...),

- les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

 


4/ Comment composer un "bouquet de travaux" éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un "bouquet de travaux" est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés Reconnu Garant de l’Environnement ou RGE à compter du 1er septembre 2014 (à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer), doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

- isolation performante de la toiture,

- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,

- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,

- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,

- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous :

5/ Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut prêter jusqu’à 30 000 euros à rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option choisie (voir tableau ci-dessous).

La durée de remboursement peut être réduite jusqu’à 3 ans à la demande du client. Elle peut être portée à 15 ans dans le cas de la réalisation d’un bouquet d’au moins trois travaux ou dans le cas du choix de l’option "performance énergétique globale".

 

6/ Comment obtenir ce prêt ?

A compter du 1er septembre 2014 en métropole, et à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan les réalisant, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type "devis", accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Le dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de prêter la somme demandée en fonction de l'endettement préalable et de la capacité à rembourser.

A savoir : L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type "factures" et des factures. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. 


7/ L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie (CEE) et le prêt à taux zéro plus (PTZ+). Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable (CIDD) sous conditions de ressources : le revenu fiscal du foyer au titre de l’avant dernière année précédent l’offre de prêt ne doit pas excéder 25.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500 € supplémentaires par personne à charge.


8/ Quels éco-prêts peuvent être mobilisés en copropriété ?

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

Alternativement, le syndic de copropriété peut souscrire un éco-prêt à taux zéro copropriétés pour le compte du syndicat des copropriétaires. Chaque copropriétaire peut alors bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. 

L’éco-prêt complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro copropriétés. Cet éco-prêt à taux zéro complémentaire est soumis aux mêmes conditions que l’éco-prêt à taux zéro "individuel", avec en outre la possibilité de ne réaliser qu’une seule action (et non nécessairement un "bouquet de travaux"). Dans ce dernier cas, le montant de l’éco-prêt est plafonné à 10.000€.

Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés au titre du même logement ne peut pas excéder 30.000€.


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